Vous êtes travailleur indépendant, chef d'entreprise, dirigeant non-salarié, ou conjoint collaborateur

QUELLES AIDES LES FAF PEUVENT-ILS VOUS ACCORDER ?

Qu'est-ce qu'un Fonds d’Assurance Formation (FAF) ?

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) sont chargés de gérer les fonds provenant de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), perçue par le biais des URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants, et de financer les formations destinées aux Chefs d’entreprise / Dirigeants non-salariés ainsi qu’à leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés dans ces trois secteurs d’activité.

Leur objectif principal est de promouvoir le développement des compétences des Dirigeants non-salariés et de leurs Conjoints collaborateurs en facilitant l’accès à la formation pour un large public.

Comment connaître son FAF ?

Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) varie en fonction de l’activité de l’entreprise, déterminée par son code NAF (ou code APE).

Tableau - Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants

Profession libérale
Profession libérale médicale
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services
Artiste auteur
Artisan, chef d’entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l’artisanat
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines

Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE)
Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
OPCO Ocapiat

À noter :

Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires reste à 0 € pendant une période de 12 mois consécutifs n’est pas éligible au remboursement de ses frais de formation.

Le montant de la prise en charge des frais de formation est déterminé en fonction du code NAF de chaque activité et des thématiques de formation approuvées par les représentants du secteur.

Seuls les frais pédagogiques, y compris pour les formations en ligne, sont remboursés. Les dépenses liées aux repas, à l’hébergement ou au transport ne sont pas couvertes.

Demande de prise en charge

Avant de soumettre sa demande, l’indépendant doit obtenir une attestation de paiement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) de l’Urssaf via son compte personnel.

Il est ensuite nécessaire qu’il adresse une demande de prise en charge au Fonds d’Assurance Formation (FAF) auquel il est affilié.

Cette demande doit être déposée au moins un mois avant le début de la formation envisagée.

Toute demande déposée après la date limite sera rejetée.

Dans le cas de plusieurs formations, une demande de prise en charge doit être soumise pour chacune d’entre elles.